Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux <BR>

J.O. 197 du 26 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR : IOCB0757109A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juillet 2007, l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié comme suit :

A l'alinéa 6, le mot : « Vanick » est remplacé par le mot : « Vanik ».

A l'alinéa 18, les mots : « président du district de Reims » sont supprimés.

A l'alinéa 37, les mots : « conseillère municipale d'Auch » sont remplacés par les mots : « responsable associative ».

A l'alinéa 38, les mots : « conseil régional de Bourgogne, conseillère générale » sont remplacés par les mots : « conseil général ».

A l'alinéa 41, les mots : « générale des Pyrénées-Orientales » sont remplacés par les mots : « régionale de Languedoc-Roussillon ».